46% de Document Unique à jour

Sécurité ne rime pas toujours avec Qualité
18 décembre 2016

Selon le bulletin n° 103 de la Direction et de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques (DARES) paru en mars 2016, seulement 46% des employeurs avaient élaboré ou mis à jour leur Document Unique d’évaluation des risques professionnels en 2013 ; document pourtant obligatoire depuis novembre 2001.

Les risques pour l’employeur qui ne possède pas un Document Unique à jour et correctement élaboré sont pourtant énormes :

  • Amende de 1500 € par salarié concerné en cas de contrôle ; et surtout,
  • Responsabilité engagée au titre de la « Faute inexcusable » en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En effet, lorsque la Faute inexcusable est reconnue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), l’employeur est redevable sur ses biens propres de l’ensemble des frais engagés pour la réparation de l’ensemble des préjudices. De quoi ruiner des années de travail …

Les employeurs sont-ils conscients de ces risques, quelles sont les causes qui les poussent à toujours retarder la mise en place du Document Unique au péril de leur entreprise et de leurs biens propres ? La DARES n’apporte pas, dans son bulletin, de réponse à ces questions.

Un Document Unique bien réalisé apporte cependant bien plus à l’employeur que le simple respect de la réglementation. Le DU est alors un formidable outil de sensibilisation et de formation sécurité (elle aussi obligatoire), et il devient un véritable outil d’amélioration de la performance de l’entreprise.

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