Champs électromagnétiques.

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Champs électromagnétiques.

Eh oui, il est entré en vigueur avec la nouvelle année.

« Il » c’est le Décret « Champs électromagnétiques » n°2016-1074 du 03/08/2016 qui insère depuis le 1er janvier 40 nouveaux articles, et en modifie un, dans la quatrième partie « Santé et Sécurité » du Code du travail.

En clair, tous les employeurs doivent maintenant intégrer à leur Document Unique les résultats de l’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques. Les résultats obtenus sont à comparer aux seuils réglementaires des « valeurs déclenchant l’action », et des « valeurs limites » ; pour chacune desquelles des mesures de prévention sont définies, elles aussi réglementairement.

Pour réaliser cette évaluation selon des critères précis, les employeurs doivent s’appuyer soit sur leur « salarié compétent », soit sur un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ; ou bien faire intervenir un organisme officiel.

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