Dépistage de drogues au travail.

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Dépistage de drogues au travail.

Le Conseil d’État a confirmé la possibilité pour l’employeur de pratiquer un test salivaire de dépistage de produits stupéfiants sur les salariés affectés à des postes de travail dits « hypersensibles drogue et alcool ». La possibilité pour l’employeur de pratiquer ces tests sur les lieux de travail doit au préalable être insérée dans le Règlement Intérieur, et les modalités de leur réalisation définies par écrit et annexes audit Règlement Intérieur.

Cette décision du Conseil d’État fait jurisprudence en la matière.

Références : Conseil d’État, 4ème et 5ème chambres réunies, 05/12/2016, n°394178.

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