Exécution de travaux à proximité de réseaux.

Qualité et contenu du Document Unique, compétences du rédacteur.
29 janvier 2017
Suivi en service des appareils sous pression.
13 février 2017

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés, ainsi que les digues).

En 2008, on recensait en moyenne 17 endommagements par jour sur les seuls réseaux de distribution de gaz (200 000 km), avec des conséquences parfois très lourdes pour la sécurité des travailleurs, des riverains, des biens et pour l’environnement.

Un Arrêté du 27 décembre 2016 (en vigueur au 01/01/2017 pour les entreprises) modifie plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories.

Cet Arrêté crée également un guide d’application de la réglementation anti-endommagement réunissant toutes des dispositions opérationnelles d’application de cette réglementation, et approuve les trois fascicules de ce guide relatifs respectivement aux dispositions générales, au guide technique des travaux, et aux formulaires et autres documents pratiques.

Concrètement, les exploitants de ces réseaux et les prestataires de service auxquels les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux peuvent avoir recours pour l’élaboration et le suivi des déclarations obligatoires préalables aux travaux menés à proximité de ces réseaux sont maintenant tenus de respecter ce « Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux ».

Guide disponible à l’adresse suivante : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/guide-dapplication-de-la-reglementation.html

 

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