Suivi en service des appareils sous pression.

Exécution de travaux à proximité de réseaux.
5 février 2017
Règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
10 avril 2017

Le Décret n° 2016-1925 publié le 30 décembre 2016, fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des différentes catégories d’appareils à pression. Ces principales exigences portent notamment sur le respect des conditions d’installation et d’exploitation, la qualité des assemblages et de l’installation des dispositifs de protection contre les surpressions, le maintien permanent en bon état des équipements, la réalisation des opérations de contrôle, l’obligation d’arrêter un équipement sur lequel sont constatés des défauts compromettant la sécurité, les modalités de contrôle après une réparation ou une modification. En outre, le Décret élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques qui se substitue à la Commission centrale des appareils à pression. L’entrée en vigueur de ce Décret se fait pour partie immédiatement et pour partie à la date d’entrée en vigueur des arrêtés d’application et au plus tard le 1er janvier 2018.

Pour rappel, un simple compresseur d’air de pression en service > 10 bars, et de volume > 20 litres, est soumis à des vérifications périodiques qui doivent être réalisées par un organisme habilité.

En réalisant l’évaluation de vos risques professionnels et leur transcription dans votre Document Unique, OZA identifiera vos équipements soumis à vérification périodique.

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