Registre d’accessibilité.

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Registre d’accessibilité.

L’Arrêté du 19 avril 2017 est venu préciser le contenu et les modalités de diffusion du registre d’accessibilité instauré par le Décret n°2017-431 du 28 mars 2017.
Ce Registre, consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée, peut également être mis en ligne sur un site internet. Il devra obligatoirement être présent dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) à partir du 20 octobre 2017, et devra contenir les pièces suivantes :
  1. L’attestation de prise en compte des règles d’accessibilité après travaux ;
  2. L’attestation d’accessibilité réglementaire ;
  3. En absence d’attestation d’accessibilité, le calendrier de mise en accessibilité ;
  4. Le bilan des travaux de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) ;
  5. L’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’Ad’Ap ;
  6. Les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations d’accessibilité ;
  7. La notice d’accessibilité réglementaire ;
  8. Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre de la construction ;
  9. Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité ;
  10. Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, l’attestation annuelle de l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ;
  11. Pour les ERP desservis par un service de transport collectif, les documents réglementaires attestant de l’accessibilité du point d’arrêt, ou de l’agenda de mise en conformité, ou de la dérogation aux règles d’accessibilité accordée par l’administration.
OZA peut vous accompagner dans la rédaction et la mise à disposition de ce registre, et dans la constitution de votre dossier d’accessibilité si vous êtes en retard sur ce point. www.objectifzeroaccident.fr

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