Interdiction du vapotage au travail.

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1 mai 2017
Absence de Document Unique et Faute inexcusable.
20 mai 2017
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Interdiction du vapotage au travail.

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter fixée par l’article 28 de la loi du 26 janvier 2016. A compter du 1er octobre 2017 il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans les lieux suivants :
  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains…) ;
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif c’est-à-dire ceux en open space (« locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif »).
Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple ne seront pas concernés par cette interdiction.
Dans les locaux où l’interdiction s’appliquera, une signalisation apparente rappellera le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions de mise en œuvre.

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