Absence de Document Unique et Faute inexcusable.
20 mai 2017

A partir du 1er juin 2017, tous les produits chimiques commercialisés en France devront uniquement être étiquetés conformément au système de classification et d’étiquetage réglementaire CLP. Cette réglementation sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux qui vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement avait instauré un double étiquetage depuis son entrée en vigueur progressive en 2009. Les étiquettes du système préexistant peuvent donc encore être rencontrées quelques jours jusqu’au 1er juin 2017.

OZA peut réaliser pour vous l’évaluation réglementaire détaillée de l’exposition de vos salariés aux Agents Chimiques que vous produisez ou que vous utilisez. Les résultats de cette évaluation seront alors intégrés à votre Document Unique et à son annexe « Pénibilité ». www.objectifzeroaccident.fr

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