Actualités

11 décembre 2016

46% de Document Unique à jour

Selon le bulletin n° 103 de la Direction et de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques (DARES) paru en mars 2016, seulement 46% […]
18 décembre 2016

Sécurité ne rime pas toujours avec Qualité

OZA a récemment complété le Document Unique (DU) d’une société de trois garages automobiles implantés dans les Landes. Jusque là, rien d’exceptionnel. Ce « DU » avait pourtant été réalisé […]
2 janvier 2017

Champs électromagnétiques.

Eh oui, il est entré en vigueur avec la nouvelle année. « Il » c’est le Décret « Champs électromagnétiques » n°2016-1074 du 03/08/2016 qui insère depuis le 1er janvier […]
8 janvier 2017

Travail hyperbare

L’Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare est paru au Journal Officiel du 31/12/2016, […]
15 janvier 2017

La fin de la visite d’embauche.

Le Décret n°2016-1908 du 27/12/2016 pris pour application de la « Loi travail » du 08/08/2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce décret instaure une […]
22 janvier 2017

Dépistage de drogues au travail.

Le Conseil d’État a confirmé la possibilité pour l’employeur de pratiquer un test salivaire de dépistage de produits stupéfiants sur les salariés affectés à des postes […]
29 janvier 2017

Qualité et contenu du Document Unique, compétences du rédacteur.

La loi n°2011-867 du 20/07/2011 fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour traiter des questions de Santé et de Sécurité de l’entreprise. A […]
5 février 2017

Exécution de travaux à proximité de réseaux.

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution (notamment les réseaux […]
13 février 2017

Suivi en service des appareils sous pression.

Le Décret n° 2016-1925 publié le 30 décembre 2016, fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des différentes catégories d’appareils à pression. Ces […]