Autres prestations

Nous effectuons également les prestations non exhaustives suivantes :
 Mise en œuvre du processus « Zéro Accident » (réduction du nombre d’accidents au travail par la gestion comportementale).
 Mise en place d'un Système de Management en Santé Sécurité.
 Évaluation du risque chimique.
 Identification des exigences applicables et veille réglementaire.
 Évaluation et prévention des risques psychosociaux.
 Prévention des TMS.
 Formation du « salarié compétent en Santé Sécurité ».
 Formation des membres du CHSCT
 Élaboration et réalisation de formations sur mesure.
 Contrat de partenariat en Prévention des Risques Professionnels.
 Accompagnement vers une certification : MASE/UIC – OHSAS 18001 – ISO 14001.
 Mise en place du « Plan de Prévention ».
 Mise en place du « Protocole de sécurité transport ».
 Mise en place des « Notices de Sécurité ».
 Mise en place des Autorisations et Permis de travaux.
 Réponse aux réglementations particulières suivantes : « Plan de Prévention », « Protocole de sécurité transport », « Notices de Sécurité », « Autorisations et Permis de travaux ».

Veille réglementaire


Ce que dit le Code du travail

Le champ d'application des ~3100 articles de la 4ème partie du Code du travail intitulée "Santé et Sécurité" est précisé par l'article L.4111-1 ci-dessous. L.4111-1 Les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. Elles sont également applicables :

  1. Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  2. Aux établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;
  3. Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.


NDLR
Employeur = Personne qui emploie du personnel salarié.



Vos obligations

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Quel employeur peut pourtant se targuer de respecter ce vieil adage et de connaitre l’ensemble des textes réglementaires qui sont applicables à son activité ?

Nos solutions

OZA vous propose une démarche en 3 étapes :
  1. Nous élaborons pour vous votre « fond réglementaire », c'est à dire l'ensemble des textes Législatifs et Réglementaires applicables à vos activités professionnelles,
  2. Nous identifions votre niveau de conformité pour chacun des textes de votre « fond réglementaire » et nous vous proposons un plan d’action de mise en conformité,
  3. Nous maintenons à jour de votre « fond réglementaire » par la mise en place d’une "veille réglementaire" régulière.

Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)


Ce que dit le Code du travail

Article R4227-52 (créé par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008). L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques. Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations

définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48 du Code du Travail, notamment :
  1. La détermination et l'évaluation des risques d'explosion
  2. La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section
  3. La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter
  4. Les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales prévues par l'article R. 4227-50
  5. Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité
  6. Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet
  7. La nature des dispositions prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.

Vos obligations

Vous devez analyser précisément et selon les critères réglementaires ci-dessus les risques d’explosion auxquels sont exposés vos salariés, et transcrire les résultats de cette évaluation dans un document relatif à la protection contre les explosions intégré à votre Document Unique.


Nos solutions

Notre Document Unique intègre en standard le document relatif à la protection contre les explosions selon les critères définis par le législateur dans le Code du travail.



Nos explications

Rappel sur l'explosion

Une explosion se produira si les six conditions suivantes sont remplies :



Notre méthodologie

L’évaluation du risque d’explosion est la combinaison de la probabilité de présence d’une ATmosphère EXplosive (ATEX) et de la probabilité d’apparition d’une source d’ignition :





1.Probabilité de présence d’une ATmosphère EXplosive (ATEX)

  1. Identifier les matières inflammables présentes ou pouvant se former sur le site (liquides inflammables, gaz combustibles, poussières combustibles)
  2. Identifier les sources de dégagement (stockages, process, fuites)
  3. Quantifier le dégagement en termes de degré :
  4. Continu : dégagement qui se produit en permanence ou dont on s’attend à ce qu’il se produise pendant de longues périodes.
  5. Premier degré : dégagement dont on s’attend à ce qu’il se produise de façon périodique ou occasionnelle.
  6. Deuxième degré : dégagement dont on s’attend à ce qu’il se produise de façon accidentelle.
  7. Quantifier le degré de ventilation (aptitude à diluer) et la disponibilité de la ventilation (fiabilité) : Degré fort, moyen ou faible, disponibilité bonne assez bonne ou faible
  8. Caractériser le type et l'étendue de la zone : 0, 1, 2 et 20, 21, 22, END (Emplacement Non Dangereux)
1.1. Identification des zones ATEX

Les zones ATEX sont des zones potentiellement explosibles, c'est-à-dire qu'en présence d'une source d'inflammation, une explosion peut se produire, Pour avoir une zone ATEX, toutes les conditions de l'hexagone ci-dessus doivent donc être réunies, à l'exception de la source d'inflammation, Il existe 6 types de zones, qui sont définies en fonction de la probabilité d'existence d'une zone potentiellement explosible :

1.1.1. Pour les atmosphères explosives gazeuses :

Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.

1.1.2. Pour les atmosphères explosives poussières

Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 21 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Zone 22 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.

L'analyse des zones ATEX ne se fait qu'en fonctionnement normal. Seul des dysfonctionnements raisonnablement prévisibles sont étudiés (fuite, renversement …)

2. Analyse du risque d'ignition

2.1. Types de sources d'ignition
Dans chaque zone ATEX identifiée on considèrera le type de sources d’inflammation suivant :
  • risque fumeur,
  • risque foudre,
  • risques liés aux travaux par point chaud,
  • risque électrique,
  • risque non électrique (température de surface, échauffement mécanique, ...),
  • risque électricité statique.

2.2. Probabilité d’apparition d’une source d’ignition
La probabilité d'apparition d'une source d'ignition est établie après prise en compte des moyens de prévention et de protection existant et de leur fiabilité (contrôle) selon les 4 niveaux suivants :
  • Probabilité 4 : source présente constamment ou fréquemment, Ex : four
  • Probabilité 3 : pas présente constamment ou fréquemment, Ex : électricité statique, point chaud lié à un véhicule, choc métal/métal
  • Probabilité 2 : présente dans des circonstances rares, Ex : foudre
  • Probabilité 1 : présente dans des circonstances très rares, Ex : défaillance sur un équipement
2.3. Evaluation de la criticité du risque d'explosion

La criticité "Acceptable" correspond à une explosion improbable, elle est associé à la couleur verte et ne nécessite pas d'amélioration. La criticité "A améliorer" correspond à une explosion peu probable, elle est associée à la couleur orange et nécessite une amélioration qui peut être planifiée à moyen terme. La criticité "Agir vite" correspond à une explosion probable, elle est associée à la couleur rouge et nécessite une amélioration à planifier en priorité. La criticité "STOP" correspond à une explosion très probable, elle est associée à un fond rouge et nécessite l'arrêt des activités afin d'identifier et de mettre en place des actions de réduction de risques immédiates.

L’annotation END signifie Emplacement Non Dangereux.



3. Cas particuliers

3.1. Appareils à gaz
Ces appareils sont exclus du champ d’application réglementaire considéré ici ; ils font en effet obligatoirement l’objet d’un marquage CE attestant de leur niveau de sécurité par rapport au risque de fuite de gaz, et échappent de fait à l’obligation de marquage ATEX. Sont en particulier concernés ici :
  • les chalumeaux,
  • les chaudières gaz,
  • les étuves,
  • les becs bunsen,
  • les gazinières.

Toutefois, concernant l’identification et la classification des zones dangereuses, nous retenons ici les zones susceptibles d’être créées par des fuites de gaz autres qu’à l’intérieur de ces équipements (par exemple autre qu’à l’intérieur d’un four ou d’une chaudière), pour permettre de s’assurer ultérieurement de l’aptitude des appareils autres qu’appareils à gaz à fonctionner dans de telles zones.



3.2. Emplacements en plein air
De manière générale, les conditions de ventilation offertes par les emplacements en plein air seront considérées comme de degré « moyen », et de disponibilité « bonne ».

3.3. Produits comburants et réactions chimiques

Les risques liés spécifiquement aux produits comburants (oxygène, bioxyde de chlore, chlorate de soude) ou aux réactions chimiques potentiellement explosives ne sont pas pris en compte dans le cadre de la présente analyse (ces phénomènes étant indépendants de la maîtrise des sources d’ignition).

4. Remarques générales :

Concernant l’utilisation de produits étiquetés inflammables, dont les conditions de stockages ne nécessitent pas de classement (ex : stockage de faibles quantités de récipients contenant des liquides inflammables) : Les produits chimiques doivent être stockés en respectant les règles de compatibilité et de rétention des produits chimiques. Concernant les stockages de bidons type carburants pour véhicules, l’absence de zone en cas de déversement accidentel pourra être envisagée si des mesures particulières de prévention sont mises en œuvre, comme par exemple l’utilisation exclusive de contenant renforcés, équipés de dispositifs anti-renversements…

Salarié compétent


Ce que dit le Code du travail

Article L4644-1

I. L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau.

Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.


Vos obligations

Vous devez désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de votre entreprise. Cette personne compétente devra avoir suivi une formation afin de disposer des « capacités nécessaires » pour traiter de ces sujets.

A défaut, vous pouvez utiliser les services d’un aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de service de santé au travail interentreprises auquel vous adhérez ou dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.

Attention :
Depuis l'entrée en vigueur de cet article le 1er juillet 2012, seuls les IPRP* (personne physique ou personne morale) possèdent les compétences reconnues par le Code du travail pour traiter des questions de santé et de sécurité des employeurs ; notamment la rédaction du Document Unique et de son annexe de Pénibilité au travail.

Les Experts-Comptables, assureurs et avocats notamment, ne possèdent pas ces "compétences" selon la définition du Code du travail ci-dessus.
* mais aussi l'INRS, les CARSAT, les MSA, l'OPPBTP et l'ANACT.


Nos solutions

Nous pouvons apporter les « capacités nécessaires » à la personne compétente que vous aurez désignée ; grâce à une formation que nous lui dispenserons.

Vous pouvez aussi utiliser nos services en tant qu’IPRP puisque nous sommes enregistrés comme tel auprès de la DIRECCTE Aquitaine sous le n° 72.40.0030 (Voir l'attestation).

Nous pouvons également vous proposer un Contrat de Partenariat en Prévention des Risques Professionnels (PPRP).
Ce partenariat vous permet de profiter des compétences d’un professionnel de la prévention reconnu par l’administration compétente.

Dans le cadre d’une convention à durée déterminée, OZA prend en charge pour vous la gestion déléguée de vos problématiques Santé Sécurité et Conditions de travail, notamment :

  • Identification des exigences réglementaires qui vous sont applicables, et mise en place de votre veille réglementaire,
  • Analyse de votre niveau de conformité aux exigences réglementaires, et proposition d’un plan de mise en conformité adapté à votre situation.
  • Suivi du programme d’action de votre DUERP et de votre mise en conformité réglementaire,
  • Accompagnement dans la réduction de la pénibilité de vos activités.

Risques psychosociaux


Ce que dit le Code du travail

Article L4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
  1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  2. Des actions d'information et de formation ;
  3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-2

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  1. Eviter les risques ;
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes tels que définis réglementairement ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Vos obligations

Vous devez intégrer dans votre Document Unique l’évaluation des risques liés à la santé mentale de vos salariés, c'est-à-dire les risques psychosociaux, et mettre régulièrement à jour cette évaluation.

Nos solutions

La démarche d'évaluation de OZA reprend et complète l’outil proposé par l’INRS pour les entreprises de plus de 50 salariés (ED 6140 Outil RPS-DU) en l’adaptant également aux entreprises plus petites. Nous évaluons les RPS en suivant la démarche en 3 étapes suivantes :

1ère étape

Les salariés répondent volontairement et anonymement à un questionnaire comportant : - 26 questions réparties en 7 familles de facteurs de RPS, et - une échelle analogique destinée à estimer le niveau de stress de 1 à 10.

2ème étape

Nous analysons les résultats et les synthétisons de façon à établir une hiérarchisation objective des facteurs de risques.

3ème étape

Un plan d'action de prévention des RPS est proposé afin de maintenir le risque au niveau le plus bas possible.

Nos explications

1. Quels dangers liés aux RPS ?

Le Ministère du travail Français en donne cette définition sur son site www.travail-emploi.gouv.fr : « Les risques psychosociaux (RPS) sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés) ».

L’agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail considère pour sa part que : « Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.

Les dangers qui génèrent les RPS sont notamment :
  • Le déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
  • Les violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés ;
  • Les violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise.

2. Quels risques et conséquences liés aux RPS ?

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide. Les risques psychosociaux engendrent également un coût important pour les entreprises à travers une croissance des absences, des inaptitudes, du turnover, des reconnaissances de maladie professionnelle, des retards, de l'improductivité et des tensions sociales.

2.1. Facteurs potentiels de RPS au travail :

• Mauvaise communication, niveau de soutien insuffisant pour la résolution des problèmes et le développement personnel, absence de définition des objectifs. Ambiguïté et conflits de rôles, imprécision de la définition des responsabilités des travailleurs.
• Stagnation et incertitude dans la carrière, promotion insuffisante ou excessive, salaire bas, insécurité professionnelle, valeur sociale du travail insuffisante.
• Participation insuffisante à la prise de décision, manque de contrôle sur le travail.
• Isolement social ou physique, mauvais rapports avec les supérieurs, conflits interpersonnels, manque de soutien social.
• Exigences contradictoires entre le travail et la vie privée, soutien insuffisant à la maison, difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée.
• Problèmes concernant la fiabilité, la disponibilité, l’adaptation, l’entretien ou la réparation de l’équipement et des moyens.
• Manque de variété ou cycles de travail court, travail fragmenté ou insignifiant, sous-utilisation des compétences, grande insécurité.
• Surcharge de travail ou quantité de travail insuffisante, manque de contrôle sur le rythme de travail, niveau élevé de pression par rapport au temps imparti pour effectuer le travail.
• Travail posté, plannings inflexibles, horaires de travail imprévisibles, longues heures de travail ou travail effectué en dehors des heures normales,
• Harcèlement moral ou sexuel,
• Conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes, Insultes, menaces, agressions.

2.2. Indicateurs de RPS au travail

• Les réactions physiologiques : maladies hypertensives, affections cardiaques, lésions articulaires de type rhumatismal. Un stress intense se traduit par une forte usure de l’organisme qui affecte la santé.
• Les réactions émotionnelles s’expriment par des variations de l’humeur telles que l’irritabilité, l’anxiété ou encore la dépression, phase ultime du stress. Elles peuvent également se manifester par une baisse d’estime de soi, d’un sentiment d’infériorité ou d’insatisfaction au travail.
• Les réactions comportementales comme une augmentation de la consommation de tabac, alcool, antidépresseurs, voire des réactions violentes ou même des tentatives de suicide ; la diminution de la capacité à traiter l’information est fonction du niveau de stress. A un niveau de stress élevé, l’effort compensatoire atteint son plafond et l’effet différentiel du stress devient clairement observable sur la performance.

Constituent des exemples d'agissements constitutifs de RPS, qu'ils soient commis par un employeur ou un autre salarié :

• Ne pas informer le salarié de la tenue des réunions de son service ;
• Refus systématique de toutes les demandes de formation et de congés sans justification objective ;
• Retrait d'avantages tels que véhicule de fonction, téléphone ou ordinateur portable sans justification objective ;
• Mise au « placard », c'est-à-dire suppression progressive des tâches prévues au contrat de travail et isolement ;
• Dénigrements systématiques, insultes ou agressions verbales répétitives ; Charge de travail incompatible avec les compétences et / ou les moyens confiés au salarié ;
• Surveillance disproportionnée de l'exécution de la prestation de travail ; etc.

2.3. Evaluation des RPS

L’évaluation des RPS est un processus complexe. Il nécessite d'observer à la fois l'organisation du travail et son environnement, les exigences de productivité, les relations sociales et le management.

Le challenge consiste à objectiver des risques qui paraissent exclusivement subjectifs.

L'identification des risques psychosociaux passe par la mobilisation du personnel à travers des échanges, questionnaires, réunions, menés avec tous les salariés ou les représentants du personnel. Le service de santé au travail ou des intervenants extérieurs spécialisés peuvent aider à cette évaluation en jouant le rôle d'intermédiaire et de garant de l'objectivité de la démarche.

La mise à jour régulière du document unique sur le sujet des risques psychosociaux est impérative. En effet, ces risques évoluent rapidement dans le temps et peuvent ainsi apparaître ou disparaître, notamment lors de restructuration, changement de méthode, de lieux de travail ou de management.

Une généralisation du processus d'analyse des risques ne peut être opérée. Mais pour faciliter l'évaluation de ces risques et leur intégration dans le document unique, des outils communs à toutes les branches d'activité existent, notamment les outils et méthodes de l’INRS.

3. Quels moyens de prévention des RPS ?

Pour mettre en œuvre sa stratégie de prévention, l’employeur a notamment la possibilité de s’appuyer sur le service de santé au travail. La logique de prévention s’appuiera sur les données de sortie de l’évaluation des risques qui aura été réalisée selon les phases logiques :

  • D’identification des facteurs de risques,
  • De quantification des facteurs de risques,
  • De hiérarchisation des facteurs de risques,

Pour chaque unité de travail. Les mesures de prévention porteront logiquement sur tous les facteurs de risque identifiés comme prioritaires lors de l’évaluation, notamment :

  • L’organisation du travail et son environnement, notamment pour le rendre plus stimulant,
  • Les exigences de productivité, notamment en adaptant le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés,
  • Les relations sociales et interpersonnelles,
  • Le management,
  • La définition claire des rôles et des responsabilités de chacun,
  • La possibilité donnée aux salariés de participer aux changements qui affecteront leur travail,
  • L’amélioration de la communication de l’entreprise sur sa stratégie afin de réduire les incertitudes,
  • La facilitation et l’amélioration des échanges et du dialogue entre tous les acteurs de l'entreprise,
  • L’aménagement des locaux pour lutter contre le risque d’agression,
  • … .
Le service de santé au travail prendra pour sa part en charge les salariés identifiés en souffrance.

Risque chimique


Ce que dit le Code du travail

Contrairement à l’évaluation des autres risques, le législateur a inscrit dans le Code du travail les critères précis d’évaluation des risques d’exposition aux agents chimiques (R.4411-01 à R.4411-86, et R.4412-01 à R.4412-164).

Article R.4412-6 - Critères d’évaluation des risques

Pour l’évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
  1. Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
  2. Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques (Fiche de données de sécurité et étiquetage réglementaire) ;
  3. Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
  4. La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
  5. Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
  6. Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
  7. L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
  8. Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs ;
  9. Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Attention

A l’issue de cette évaluation, des actions de prévention sont précisées par le Code du travail selon le classement de l’Agent Chimique Dangereux au terme de son évaluation :

  • Agent Chimique Dangereux
  • Agent Chimique Dangereux à risque faible
  • Agent Chimique Dangereux à risque non faible
  • Agent Chimique Dangereux CMR