Actualités

28 mai 2017

Produits chimiques

A partir du 1er juin 2017, tous les produits chimiques commercialisés en France devront uniquement être étiquetés conformément au système de classification et d’étiquetage réglementaire CLP. […]
20 mai 2017

Absence de Document Unique et Faute inexcusable.

La Chambre Sociale de la Cour d’appel de BASTIA a considéré dans un jugement rendu le 8 février 2017 que la mise en place du Document […]
9 mai 2017

Interdiction du vapotage au travail.

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter fixée par l’article 28 de […]
1 mai 2017

Registre d’accessibilité.

L’Arrêté du 19 avril 2017 est venu préciser le contenu et les modalités de diffusion du registre d’accessibilité instauré par le Décret n°2017-431 du 28 mars […]