Actualités

10 avril 2017

Règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.

Le Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 est entré en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret précise les mesures d’organisation à mettre en œuvre […]
17 avril 2017

Burnout.

Le 15 février 2017, le Député Gérard SEBAOUN a présenté à l’Assemblée Nationale le Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission Parlementaire d’information relative […]
24 avril 2017

La prévention est rentable.

La note thématique 124/F de EUROGIP parue en février 2017 est formelle, prévenir les risques professionnels est rentable pour l’entreprise. En effet, cette récente étude qui […]
1 mai 2017

Registre d’accessibilité.

L’Arrêté du 19 avril 2017 est venu préciser le contenu et les modalités de diffusion du registre d’accessibilité instauré par le Décret n°2017-431 du 28 mars […]
9 mai 2017

Interdiction du vapotage au travail.

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter fixée par l’article 28 de […]
20 mai 2017

Absence de Document Unique et Faute inexcusable.

La Chambre Sociale de la Cour d’appel de BASTIA a considéré dans un jugement rendu le 8 février 2017 que la mise en place du Document […]
28 mai 2017

Produits chimiques

A partir du 1er juin 2017, tous les produits chimiques commercialisés en France devront uniquement être étiquetés conformément au système de classification et d’étiquetage réglementaire CLP. […]