Actualités

5 février 2017

Exécution de travaux à proximité de réseaux.

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution (notamment les réseaux […]
29 janvier 2017

Qualité et contenu du Document Unique, compétences du rédacteur.

La loi n°2011-867 du 20/07/2011 fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour traiter des questions de Santé et de Sécurité de l’entreprise. A […]
22 janvier 2017

Dépistage de drogues au travail.

Le Conseil d’État a confirmé la possibilité pour l’employeur de pratiquer un test salivaire de dépistage de produits stupéfiants sur les salariés affectés à des postes […]
15 janvier 2017

La fin de la visite d’embauche.

Le Décret n°2016-1908 du 27/12/2016 pris pour application de la « Loi travail » du 08/08/2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce décret instaure une […]