Conditions générales de vente

Article 1 : Commande et prix :

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

L’envoi de la commande se fait par courrier ou par courriel. Cela implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales.

OZA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le prix est payable : Pour les commandes dont le montant est inférieur ou égal à 5.000 € HT :

* 50% à la commande,

* 50% à la livraison,

Pour les commandes dont le montant est supérieur à 5.000 € HT :

* 30% à la commande,

* 70% à la livraison,

par chèque ou virement bancaire, sans escompte à réception de la facture.

Le chèque (libellé en euros à l’ordre de S.A.S. OZA et compensable dans une banque française) est à adresser avec le bon de commande à SAS OZA, 15 place des Arènes – 40400 MEILHAN. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Le virement bancaire est à effectuer par vos soins par tout moyen à votre convenance sur le compte :

S.A.S OZA – CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE – Code Banque 13306 – Code Guichet 00955 – Numéro de compte 23067050762

Clé RIB 61 – Domiciliation TARTAS -IBAN FR76 1330 6009 5523 0670 5076 261 – (BIC) AGRIFRPP833

Article 2 : Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le montant exposé ci-dessus constitue l’indemnité forfaitaire minimum. En cas de frais supplémentaires de recouvrement, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation et de retour :

S’agissant de documents facilement et rapidement reproductibles, et de prestations intellectuelles qui ne peuvent être restituées, il n’y a pas de droit de rétractation.

Article 4 : Confidentialité réciproque :

Le client s’engage à garder confidentiels, les documents, les contenus et les méthodes de conception OZA. Le client s’engage à utiliser les documents OZA uniquement pour son propre compte. De même OZA et ses collaborateurs s’engagent à ne divulguer aucune information fournie par le client concernant, son activité.

Article 5 : Limites de responsabilité :

En aucun cas la responsabilité d’OZA ne pourra être engagée. Le Client est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des données de base qui lui sont remises. Les documents sont fournis « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». Ces documents peuvent ne pas convenir à vos besoins ou être incomplets. Tout document fourni doit être employé avec attention et réflexion. Son usage doit être précédé d’une lecture attentive ; il convient chaque fois d’adapter le document fourni aux objectifs poursuivis par l’utilisateur, en tenant compte de ses contraintes juridiques propres. Les obligations d’OZA sont réputées des obligations de moyens excluant toute obligation de résultat ou de performance sauf accord explicite. Les documents étant personnalisé par OZA suivant les indications du client, OZA ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise interprétation, d’une mauvaise utilisation du client. OZA ne pourra être tenue responsable dans le cas où une exigence réglementaire, un risque, une situation, une exposition n’auraient pas été identifiés. OZA ne pourra être tenue responsable en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle d’un salarié du client, l’utilisation des documents fournis, l’application de l’évaluation et de la prévention des risques étant sous la responsabilité du client qui reste le seul responsable de la sécurité de son personnel dans son établissement.

ARTICLE 6 : clauses de réserve de propriété :

Toute commande passée à OZA suppose acceptation par le client de la clause de réserve de propriété. Les prestations et marchandises fournies resteront donc la propriété de OZA jusqu’à l’encaissement complet du prix et de ces accessoires ; ceci conformément aux dispositions de la loi N°80-335 du 12 mai 1980 et à l’article L624-18 du Code du Commerce relative à la réserve de propriété.

Article 7 : Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Acceptation de l’acheteur :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.